CONDITIONS GENERALES DE VENTE BALQIS FRANCE –

Les huiles de Balqis Département Cosmétique du Groupe Partem

1. CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute vente de produits commercialisés (les « Produits ») par la société GROUPE PARTEM SARL (RCS Toulon 835 268 822) (le « Vendeur ») auprès de toute personne physique ou morale qui les acquiert exclusivement pour ses besoins professionnels (le « Client »).

1.2. Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, en particulier sur les conditions générales d’achat du Client, à l’exception de celles qui ont été négociées entre les parties et dûment acceptées par le Vendeur.

2. COMMANDES

2.1. Toute commande, pour être prise en compte, doit être envoyée au Vendeur, par courriel, aux coordonnées figurant sur le Bon de commande.

2.2. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

2.3. Toute commande, pour être prise en compte, doit avoir un minimum de 1 carton.

3. PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande sont applicables du 1er Janvier au 31 Décembre de la même année.

3.2. Sauf conditions contraires acceptées par le Vendeur, les prix des Produits figurent dans le bon de commande du Vendeur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et stipulés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA et du prix des frais de transport applicables.

3.3. Si un nouveau Produit ne figure pas au catalogue ou si le prix d’un Produit doit être modifié, le Client en sera informé avant acceptation de la commande par le Vendeur.

4. OUTILS D’AIDES A LA VENTE

Des catalogues, des dépliants, des affiches, des présentoirs ainsi que des échantillons peuvent être mis à dispositions de l’acheteur (voir les conditions avec les représentants de la société).

5. MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Moyens et délais – Le règlement des commandes s’effectue à la commande, sauf accord spécifique selon volume et historique. Règlement par chèque, virement, CB, espèce.

5.2. Pénalités de retard – En cas d’accord spécifique – A défaut de paiement à l’échéance, le Client sera redevable, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à quarante (40) euros, et s’expose à des frais supplémentaires relatifs aux procédures de recouvrement.

6. LIVRAISON

6.1. La livraison s’effectue au lieu indiqué par le Client sur le Bon de commande dans un délai de 3 jours ouvrés pour le territoire de la France métropolitaine, à compter de l’acceptation de la commande par le Vendeur et selon le stock disponible. 6.2. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité au profit du Client. 6.3. Pour les livraisons en France métropolitaine, le Franco de port est à partir de 5 cartons, pour une même commande, et pour une livraison au même endroit. Pour toutes commandes inférieures à cette quantité, les frais de livraison s’élèvent à 20€ ht. 6.4. Les risques liés au transport des produits sont à la charge exclusive du Client.

7. RECEPTION

7.1. Il appartient au Client de vérifier à la livraison la conformité des Produits livrés et l’absence de vices apparents.

7.2. En cas de non-conformités à la commande (tels que des éléments manquants ou Produits altérés), le Client devra refuser la livraison et porter toutes les réserves opportunes sur le bon de livraison au moment de la réception des Produits. Les réserves, pour pouvoir être prises en compte, devront en outre être confirmées par écrit dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

7.3. Le cas échéant, et sous réserve de confirmation des non-conformités par le Vendeur, ce dernier s’engage à reprendre les Produits non-conformes et à livrer de nouveaux Produits, à ses frais.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve l’entière propriété des Produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

9. GARANTIE – RESPONSABILITE

9.1. Sauf accord contraire entre les parties, le Vendeur est tenu par la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.

9.2. Le Vendeur garantit également que les Produits ont été fabriqués dans les règles de l’art et sont conformes à la réglementation en vigueur.

9.3. La présente garantie ne s’appliquera que sous réserve que le Client conserve et utilise les Produits conformément aux conditions de conservation et d’utilisation mentionnés sur les notices fournies avec les Produits ou toute autre instruction du Vendeur.

9.4. En cas de revente des Produits, le Client s’engage à informer ses propres clients des conditions de conservation et d’utilisation des Produits.

9.5. Le Vendeur pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client (notamment en cas de mauvaise utilisation ou conservation du Produit).

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. Les marques du Vendeur, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits et/ou sur les outils d’aide à la vente (tels que les catalogues, les dépliants, les affiches, les présentoirs), leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.

10.2. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, quelque motif et sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord préalable du Vendeur.

11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis au droit français. Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction au tribunal de Toulon (83).